FAQ

  • Qu'est-ce qu'un réaménagement de capital?
    Un réaménagement de capital (aussi appelé événement de marché) est une transaction exécutée par une partie autre que le détenteur de titres et qui a des répercussions sur les titres détenus par les investisseurs ou les droits et privilèges afférents. Par exemple : une offre publique d'achat, une fusion, une division d'actions, un regroupement d'actions, une émission de droits, une distribution d'actions, un dividende en actions, etc. La participation d'un détenteur de titres à un réaménagement de capital peut être facultative ou obligatoire, selon les conditions de la transaction.
  • Comment dois-je faire parvenir mon formulaire de réaménagement de capital dûment rempli à AST?
    Veuillez revoir les directives sur le formulaire de réaménagement de capital. Vous y trouverez :

    • Les renseignements sur la façon de remplir le formulaire
    • Les renseignements sur la documentation additionnelle qui pourrait être requise
    • Les coordonnées de la personne-ressource qui est en mesure de répondre à vos questions
    • Les directives d'envoi postal
  • Que dois-je faire si le nom de l'émetteur des titres que je possède ne figure pas dans cette liste?
    Communiquez avec nous en ligne ou par téléphone au 1 800 387-0825 ou au 416-682-3860 entre 8 h 30 et 18 h 30 HNE, du lundi au vendredi.

    Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :

    Société de fiducie AST
    B.P. 700
    Succursale B.
    Montréal QC H3B 3K3
    CANADA

    Note: Si vous communiquez avec nous en ligne , il est possible que vous n'obteniez pas une réponse immédiate. Si votre demande est urgente, veuillez communiquer avec nous par téléphone.

Réaménagement de capital

Un certains nombre d’émetteurs offrent leurs formulaires de réaménagement de capital sur notre site Web.
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