FAQ

  • Comment signer le formulaire?
    Chaque personne dont le nom figure sur le certificat ou sur le relevé de propriété des titres doit signer le formulaire de transfert de titres.

    Sa signature doit correspondre en tous points au nom indiqué sur le certificat. Par exemple, les transferts des titres inscrits au nom de J.S. Brown doivent porter la signature J.S. Brown; les transferts des titres inscrits au nom de John S. Brown doivent porter la signature John S. Brown.
  • Qu'est-ce qu'une garantie de signature?
    Une garantie de signature est exigée lors du transfert de titres pour que l'agent des transferts puisse confirmer votre identité. Cette garantie de signature, donnée par une société de services financiers, permet à l'agent des transferts de s'assurer que la ou les personnes qui signent le formulaire de transfert sont bien le ou les détenteurs inscrits mentionnés sur le certificat.

    Chaque signature apposée sur le formulaire de transfert de titres doit être garantie.
  • Où puis-je obtenir une garantie de signature?
    Nous vous recommandons d'obtenir la garantie de signature auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une société de services financiers qui offre la garantie Medallion. Les plus importantes banques à charte peuvent aussi constituer une bonne source de garanties de signature, mais certaines banques ne sont pas préparées à garantir des signatures. En outre, il peut parfois être difficile pour les agents des transferts de vérifier la signature du signataire autorisé de la banque.

    Selon les pratiques courantes de l'industrie, les agents des transferts acceptent les garanties de signature données par :

    • Les membres d'un programme de garantie Medallion :
      1. le Programme Medallion des agents des transferts de titres (STAMP);
      2. le Programme Medallion des bourses (SEMP);
      3. le Programme de signature Medallion de la bourse de New York, Inc Medallion Signature Program (MSP).

    • o Les importantes banques à charte canadiennes de l'annexe I.
    • Les importantes sociétés de fiducie canadiennes.
  • Où dois-je envoyer les titres à transférer?

    Veuillez envoyer les titres et toute pièce à l'appui au moyen d'un service de livraison sûr, c'est-à-dire par courrier recommandé ou par messager de bonne réputation, et demandez un accusé de réception.

    Selon le service que vous utilisez, vous pourriez être en mesure d'assurer le contenu de votre envoi. CST ne peut être tenue responsable des certificats égarés lors du transit.

    Vous pouvez aussi nous fournir les titres en personne aux adresses postales ci-dessous.

    Par la poste :

    Société de fiducie AST (Canada)
    P.O. Box 7010
    Adelaide Street Postal Station
    Toronto, ON M5C 2W9
    CANADA

    By Courier

    Société de fiducie AST (Canada)
    P.O. Box 7010
    Adelaide Street Postal Station
    Toronto, ON M5C 2W9
    CANADA

    Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous.
  • Comment remplir le formulaire de transfert de titres?
    Pour remplir le formulaire, vous devez :

    • Indiquer les nom et adresse de la ou des personnes auxquelles vous transférez les titres.
    • Fournir la description des titres transférés. La description doit comprendre le nombre et le type de titres , c'est-à-dire ordinaires, privilégiées, etc., selon la description figurant sur le certificat.
    • Indiquer le nom du ou des détenteurs inscrits exactement comme il est écrit sur le certificat.
    • Indiquer le nom de la société qui a émis les titres.
    • Indiquer le numéro du ou des certificats ou le numéro de compte figurant sur l'énoncé de propriété des titres.
    • Signer et dater le formulaire (les transferts ne peuvent pas être postdatés).

    *Il se peut que vous ayez un relevé de propriété d'actions au lieu d'un certificat, auquel cas l'information dont vous avez besoin se trouvera sur ce formulaire.

Téléchargement de formulaires

Formulaire de transfert de titres
(format PDF)


Transferts de base

Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour compléter le formulaire de transfert de titres.
Vous pouvez également télécharger et imprimer le fichier PDF à gauche et le compléter manuellement.

Veuillez noter que la Foire aux questions à gauche peut vous aider à compléter le formulaire de transfert de titres.
Nous vous suggérons notamment de suivre les instructions relatives aux garanties de signature - sans lesquelles nous ne pourrons pas effectuer le transfert.

Les champs marqués d'un " * " doivent être remplis.


Veuillez entrer le nom de la ou des personnes à qui les titres sont transférés:

Nom(s) *

Adresse pour le registre:

Adresse *
Bureau no
Ville *
Province / État *
Pays *
Code postal / Code Zip *
Nombre d'actions ou de bons de souscription *
Description de l'émission *
Exemple : bons de souscription d'actions ordinaires, etc.

Nom du détenteur inscrit *
Veuillez inscrire le nom du ou des détenteurs tel qu'il est inscrit sur le(s) certificat(s) ou le(s) relevé(s)

Nom complet de la société émettrice *
Entrez le nom de la société émettrice tel qu'il est inscrit sur le(s) certificat(s) ou le(s) relevé(s)

Numéro(s) de compte(s) ou de certificat(s) *
Le numéro est imprimé au verso du certificat ou sur le relevé de propriété des actions. Si vous détenez un relevé confirmant que vos avoirs plutôt que des certificats, indiquez le numéro de votre relevé dans l'espace ci-dessous.



Si vous cliquez sur « Créer », une nouvelle fenêtre s'ouvrira contenant votre formulaire rempli. Vérifiez si les renseignements sont exacts, cliquez sur le bouton « Imprimer » du formulaire. En cas de problème, cliquez sur le bouton « Fermer la fenêtre » pour retourner à cette page et corriger l'erreur.