BCE Inc. a un programme de transmission électronique grâce auquel elle vous informera, à titre d'actionnaire de BCE Inc., que ses états financiers trimestriels, son rapport annuel et d'autres renseignements sur l'entreprise sont accessibles sur son site Web à l'adresse www.bce.ca. Avec votre consentement, BCE Inc. sera en mesure de mettre de linformation à votre disposition par voie électronique plutôt que de vous la faire parvenir par la poste. BCE Inc. encourage ses actionnaires à profiter de ce programme de transmission électronique, qui est plus pratique pour eux, respecte l'environnement et permet de réduire les coûts pour l'entreprise. Si vous désirez profiter de ce programme de transmission électronique, vous devez remplir le formulaire de consentement ci-dessous et le retourner à l'agent de transfert de BCE Inc., Société de fiducie AST (Canada), par télécopieur au 1-888-249-6189. BCE Inc. vous incite à lire attentivement le formulaire de consentement afin de comprendre les modalités de la transmission électronique. Si vous désirez continuer de recevoir les documents en question par la poste, il n'est pas nécessaire de nous l'indiquer.
Pour toute question concernant le programme de transmission électronique de BCE Inc., veuillez communiquer avec Société de fiducie AST(Canada) par téléphone au 1-800-561-0934 ou par courriel à bce@astfinancial.com
À l'intention de BCE Inc.:
1. Je consens à recevoir un document auquel j'ai droit par voie électronique plutôt que par courrier. Je comprends que les documents que je suis autorisé(e) à recevoir sont fonction de la catégorie d'actions que je détiens et qu'ils peuvent faire partie de la liste suivante:
Rapport financier trimestriel de BCE Inc. ;
Rapport annuel de BCE Inc. (y compris les états financiers annuels et l'analyse de la direction) ;
Avis d'assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires de BCE Inc. et circulaire d'information de la direction ;
Autres renseignements sur BCE Inc.
2. Je comprends et conviens que BCE Inc. m'avisera qu'un document recevoir sera accessible sur son site Web à l'adresse www.bce.ca lorsqu'elle aura déposé ledit document auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières. Je conviens que BCE Inc. m'enverra un avis à mon adresse électronique indiquée ci-dessous
3. Je reconnais que je devrai avoir accès à une adresse électronique et à l'internet afin d'accéder à un document par voir électronique et je confirme que j'ai ces accès,
4. Je comprends et conviens que :
tout avis par courriel ou tout autre avis ne contiendra pas de document ;
tout avis par courriel ou tout autre avis contiendra l'adresse Web de BCE Inc. (ou un hyperlien) indiquant le site où le document se trouve ;
en entrant l'adresse Web de BCE Inc. dans mon navigateur Web, je peux accéder à un document et l'afficher, le télécharger et l'imprimer à partir de mon ordinateur ;
un document diffusé par voie électronique sera en format PDF (Portable Document Format) d'Adobe ;
5. Je comprends que je peux obtenir gratuitement une copie papier de tout document pour lequel j'ai consenti à la transmission électronique en communiquant avec Société de fiducie AST(Canada) par téléphone au 1-800-561-0934, par télécopieur au 1-888-249-6189, par la poste à Société de fiducie AST (Canada), C.P. 700, Succursale B, Montréal, Québec, H3B 3K3.
6. Je comprends et conviens que :
en tout temps et sans m'en avertir à l'avance, BCE Inc. peut choisir de ne pas me transmettre un document par voie électronique, dans ce cas, elle me fera parvenir une copie papier du document
si un document censé m'être transmis par voie électronique n'est pas disponible parcette voie, BCE Inc. me fera parvenir une copie papier de ce document par la poste.
7. Je comprends que BCE Inc. gardera sur son site Web, pendant au moins six (6) mois après la date d'affichage sur le site, tout document qui m'aura été transmis par voie électronique.
8. Je comprends que je peux retirer ou modifier mon consentement et que je peux changer l'adresse électronique à laquelle les documents me sont transmis, en tout temps, en avisant Société de fiducie AST (Canada), par télécopieur au 1-888-249-6189, par courriel à bce@astfinancial.com ou par la poste à Société de fiducie AST(Canada), C.P. 700, Succursale B, Montréal, Québec, H3B 3K3. Je comprends que si je change d'adresse électronique ou que je retire ou modifie mon consentement, je dois en informer Société de fiducie AST (Canada), et que cette dernière doit effectivement avoir reçu mon avis et en avoir accusé réception pour que ma demande prenne effet.
9. Je comprends que je ne suis pas obligé(e) de consentir à la transmission électronique.
Je suis actionnaire de BCE Inc. Inc. J'ai lu et je comprends les modalités du présent formulaire de Consentement à la transmission électronique de documents et, selon ces conditions, je consens à la transmission électronique des documents que je suis en droit de recevoir.
Je comprends et conviens que le présent consentement à la transmission électronique de documents vise la transmission des documents auxquels j'ai droit en tant qu'actionnaire inscrit de BCE Inc. BCE Inc. et Société de fiducie AST(Canada) utiliseront les renseignements recueillis uniquement aux fins de la transmission électronique des documents tel que prévu par ce consentement.
